

OBJECTIF
- Identifier les compétences spécifiques et limites de chaque professionnel
- Clarifier les nouvelles obligations liées aux décrets du 29 juillet 2004 et du 25 novembre 2016 .
- Différencier les notions de responsabilité (morale, civile, pénale, individuelle, collective).
- Repérer les actes et comportements professionnels susceptibles d’engager la responsabilité personnelle ou celle de l’établissement et en
connaître les conséquences.

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE
1. Actualisation des connaissances législatives professionnelles :
• Les textes réglementaires régissant la profession : Décret du 29 juillet
2004 et du 25 novembre 2016.
• Les compétences aides-soignantes / aides médico-psychologiques.
2. Les droits des malades : identifier vos nouvelles obligations la loi du 4
mars 2002, Charte des droits et libertés des personnes
âgées dépendantes… :
• Droit au respect de la dignité, de la vie privée.
• Droit à l’information et la recherche du consentement éclairé.
• Droit de désigner des représentants.
• Secret professionnel et confidentialité, l'accès à l'information médicale.
• Le consentement du résident / patient, le refus de soins, la sortie
contre-avis médical, la sortie sans avis médical.
• La personne de confiance : statuts et modalités de désignation.
3. Notions générales de responsabilité : présentation du cadre juridique
• Responsabilité administrative :
- Principe de responsabilité pour faute.
- Principe de responsabilité de l’administration.
• Responsabilité personnelle et la faute détachable du service.
4. L’IDE responsable d’équipe et des prises en charge :
• La responsabilité durant un poste.
• Le suivi et le contrôle des actes réalisés sous sa délégation.
• Les risques encourus.
5. Les bonnes pratiques professionnelles :
• Définition.
• Les dérives des bonnes pratiques professionnelles.
• Pourquoi ses dérives ? et comment les éviter ?
6. Cas pratique : étude de cas concrets et de jurisprudences.

PUBLIC VISE
Tout professionnel du secteur sanitaire ou médico-social

DUREE
1 journée de 6 heures

INTERVENANT(S)
Cadre supérieur de santé
Pré-requis
aucun
Dates
à déterminer
Tarif
sur demande

METHODOLOGIE
Une approche pédagogique concrète et pragmatique : Alternance d'exposés théoriques et cours pratiques / Echanges / Réflexions et analyses de cas concrets, précédées ou suivies d’un apport de connaissances / Propositions réalistes aux situations soulevées / Entraînement et application des méthodes présentées / Envoi de documents pédagogiques